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P-13.1, r. 2.01 - Règlement sur la discipline interne des membres de la Sûreté du Québec

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Le membre peut être accompagné d’un représentant de son association syndicale, lequel peut intervenir et faire des représentations.
Le membre peut réfuter toutes les allégations contenues au rapport d’enquête et produire tout document ou transmettre toute information pertinente dans le but d’expliquer sa conduite.
Seul le membre cité est entendu par l’officier désigné.
D. 1076-2012, a. 50.
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